FAQ

Questions fréquentes

Des réponses claires sur les allégations des aliments, compléments alimentaires et cosmétiques, et sur la manière dont Axion Regulus aide votre équipe à les vérifier.

Allégations produit : l'essentiel

Qu'est-ce qu'une allégation produit ?

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Une allégation est tout message qui affirme ou suggère qu'un produit possède une qualité, un bénéfice ou un effet particulier, par exemple « riche en protéines », « soutient l'immunité », « atténue l'apparence des rides » ou « naturel ». Elle peut figurer dans des mots, des noms de produits, des images, des symboles ou des recommandations, sur les étiquettes, les emballages, les fiches produits, les publicités et les réseaux sociaux. Les autorités jugent généralement l'impression d'ensemble, pas seulement la formulation littérale.

Quelle est la différence entre une allégation nutritionnelle et une allégation de santé ?

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Une allégation nutritionnelle indique ce qu'un aliment contient ou ne contient pas, comme « source de fibres », « faible teneur en matières grasses » ou « sans sucres ajoutés ». Une allégation de santé affirme ou suggère un lien entre un aliment, ou l'un de ses composants, et la santé, comme « le calcium est nécessaire au maintien d'une ossature normale ». Dans l'UE et au Royaume-Uni, les allégations nutritionnelles doivent respecter les conditions fixées par la réglementation, et les allégations de santé ne peuvent être utilisées que si elles sont autorisées et employées selon leurs conditions d'utilisation.

Un complément alimentaire peut-il prétendre prévenir, traiter ou guérir une maladie ?

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En général, non. Dans l'UE, au Royaume-Uni et dans de nombreux autres marchés, les aliments et compléments alimentaires ne doivent pas prétendre prévenir, traiter ou guérir une maladie humaine : ce sont des allégations médicinales, réservées aux médicaments autorisés. L'UE n'autorise qu'un petit nombre d'allégations de « réduction d'un risque de maladie », approuvées une par une. Aux États-Unis, les compléments peuvent faire des allégations de structure/fonction comme « soutient la santé des articulations », mais pas d'allégations de maladie.

Puis-je écrire « booste l'immunité » sur un complément alimentaire ?

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Pas sous cette forme dans l'UE ou au Royaume-Uni. Seules les allégations de santé autorisées peuvent être utilisées, et elles sont liées à des nutriments précis, par exemple « la vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire ». Le produit doit contenir suffisamment du nutriment pour respecter les conditions d'utilisation, et la formulation ne peut être adaptée que si elle garde le même sens. Aux États-Unis, une allégation de structure/fonction comme « soutient un système immunitaire sain » peut être possible si elle est étayée, accompagnée de l'avertissement exigé par la FDA et notifiée à la FDA.

Où trouver la liste des allégations de santé autorisées ?

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Dans l'UE, le registre de l'Union des allégations nutritionnelles et de santé, tenu par la Commission européenne, recense toutes les allégations autorisées et rejetées avec leurs conditions d'utilisation ; la plupart des allégations fonctionnelles générales ont été autorisées par le règlement (UE) n° 432/2012. En Grande-Bretagne, le gouvernement tient le GB Nutrition and Health Claims Register, et l'Irlande du Nord suit les règles de l'UE. Les autres marchés ont leurs propres listes et règles : vérifiez toujours le marché où le produit est vendu.

Quelles allégations les cosmétiques peuvent-ils faire ?

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Les cosmétiques peuvent revendiquer de nettoyer, parfumer, protéger, maintenir en bon état ou modifier l'aspect de la peau, des cheveux, des ongles, des lèvres, des dents et de la bouche, ou de corriger les odeurs corporelles. Ils ne doivent pas prétendre traiter ou prévenir une maladie ni modifier le fonctionnement de l'organisme : le produit deviendrait alors un médicament (un « drug » aux États-Unis). Dans l'UE, chaque allégation cosmétique doit aussi respecter les critères communs : conformité légale, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause. Ainsi, « atténue l'apparence des ridules » décrit l'aspect, alors que « guérit l'eczéma » est une allégation médicinale.

Puis-je utiliser « cliniquement prouvé » ou « testé sous contrôle dermatologique » ?

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Oui, si l'allégation est vraie et étayée par des preuves à la hauteur de ce qu'elle suggère. « Cliniquement prouvé » implique des études bien conçues chez l'humain sur le produit ou sa formule. « Testé sous contrôle dermatologique » implique des tests sous la supervision d'un dermatologue, et ne doit pas laisser entendre que le produit convient à toutes les peaux ou ne provoque jamais de réaction. Conservez les résultats et méthodes des études : les autorités, les autorités de régulation de la publicité et les concurrents peuvent les demander.

Les allégations « naturel », « clean » et « sans » sont-elles autorisées ?

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Souvent oui, mais ce sont parmi les allégations les plus contestées. Beaucoup de ces termes n'ont pas de définition légale, donc la règle générale s'applique : l'allégation ne doit pas induire en erreur. Les allégations « sans » ne doivent pas porter sur des ingrédients de toute façon interdits dans la catégorie de produit, ni suggérer injustement qu'un ingrédient légalement autorisé est nocif. Pour les aliments, une allégation « sans » portant sur un allergène implique des contrôles stricts contre la contamination croisée.

Que se passe-t-il si un produit fait une allégation non conforme ?

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Cela dépend du marché et de la gravité du manquement. Les autorités peuvent exiger la modification de l'allégation, ordonner un retrait ou un rappel des produits, bloquer les importations et infliger des amendes. Aux États-Unis, la FDA peut adresser des lettres d'avertissement et la FTC agir contre la publicité fausse ou non étayée. Les autorités de régulation de la publicité, les concurrents et les places de marché peuvent aussi réagir à des plaintes, et le réétiquetage, les stocks perdus et l'atteinte à l'image coûtent souvent plus que l'amende elle-même.

Comment vérifier si mes allégations produit sont conformes ?

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Traitez chaque allégation étape par étape : 1) recensez toutes les allégations, y compris celles implicites dans les images, les noms de produits et les publications sur les réseaux sociaux ; 2) identifiez le marché et la catégorie de produit, qui déterminent les règles applicables ; 3) comparez chaque allégation à ces règles : formulation autorisée, conditions d'utilisation et mentions obligatoires ; 4) assurez-vous de disposer de preuves ; 5) consignez la décision et qui l'a validée ; 6) vérifiez à nouveau lorsque la formule, le marché ou les règles changent. Axion Regulus accélère ces vérifications et en garde la trace, tandis que des réviseurs qualifiés prennent la décision finale.

À propos d'Axion Regulus

Qu'est-ce qu'Axion Regulus ?

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Axion Regulus est une plateforme de conformité des allégations par l'IA pour les marques d'aliments, de compléments et de cosmétiques. Elle convertit les réglementations et vos propres lignes directrices en règles structurées, puis vérifie étiquettes, emballages, pages produits et publicités pour détecter les risques de non-conformité, avec des constats et des actions recommandées.

Comment fonctionne Axion Regulus ?

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Vous importez les réglementations sur les aliments, les compléments ou les cosmétiques qui vous concernent, ainsi que vos propres lignes directrices. Axion Regulus utilise l'IA pour les transformer en règles sur les allégations autorisées et interdites. Étiquettes, pages produits et publicités peuvent ensuite être vérifiées au regard de ces règles, avec des constats, des informations sur les risques et des corrections suggérées.

Axion Regulus prend-il la décision finale de conformité ?

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Non. Axion Regulus est conçu pour assister les équipes conformité dans l'analyse et l'identification des risques. Les relecteurs humains restent responsables de l'examen des constats et de la décision finale, commerciale ou de conformité.

Quels types de contenu peuvent être vérifiés ?

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Selon les réglementations configurées, Axion Regulus peut vérifier les allégations sur les étiquettes et emballages, les pages produits et fiches marketplace, la publicité, les réseaux sociaux et contenus d'influenceurs, ainsi que les brochures et supports de vente.

Pouvons-nous utiliser nos propres documents réglementaires ?

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Oui. Vous pouvez importer vos propres réglementations, lignes directrices internes et listes d'allégations approuvées. Elles sont transformées en règles structurées et utilisées pour vérifier vos étiquettes, pages produits et publicités.

Que recevons-nous après un contrôle de conformité ?

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La plateforme peut fournir une analyse de conformité comprenant les constats identifiés, les risques potentiels, les informations sur les règles applicables, des recommandations et des preuves de conformité à l'appui, selon le workflow configuré et les données disponibles.

Axion Regulus peut-il garantir qu'un contenu est conforme ?

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Non. Axion Regulus est une plateforme d'intelligence de conformité et d'aide à la décision. Son analyse vise à aider les équipes à identifier des problèmes potentiels et à examiner le contenu au regard des exigences configurées. Les décisions finales de conformité doivent être prises par les relecteurs humains compétents de l'organisation.

Comment l'IA est-elle utilisée dans Axion Regulus ?

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L'IA aide à lire les réglementations, à les structurer en règles sur les allégations et à analyser les allégations de vos étiquettes, pages produits et publicités pour détecter les risques potentiels. La supervision humaine reste au cœur du processus : votre équipe examine les constats avant d'agir.

Comment les données des clients sont-elles protégées ?

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Axion Regulus utilise des contrôles d'accès, des permissions basées sur les rôles et un traitement contrôlé des documents pour soutenir la protection des informations d'entreprise et réglementaires. L'activité de conformité et les informations de workflow pertinentes peuvent également être conservées à des fins de revue et d'audit, lorsque le système configuré le permet.

Axion Regulus constitue-t-il un conseil juridique ?

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Non. Axion Regulus est une plateforme de conformité des allégations et d'aide à la décision. Elle aide à structurer les réglementations, à vérifier les allégations produit et à identifier les risques potentiels. Elle ne remplace pas des professionnels qualifiés du droit, des affaires réglementaires ou de la conformité.

Axion Regulus peut-il prendre en charge différents cadres réglementaires ?

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Oui. La plateforme est conçue pour fonctionner avec des documents réglementaires et exigences de conformité propres à votre organisation. Le cadre applicable et les documents source peuvent être configurés selon les besoins de conformité de l'organisation.

Comment pouvons-nous évaluer Axion Regulus ?

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Demandez une démonstration en direct et apportez un document réglementaire, une exigence de politique ou un exemple de contenu d'entreprise approprié. L'équipe Axion peut vous montrer comment les exigences peuvent être transformées en contrôles de conformité structurés et comment les risques potentiels sont identifiés.

Apportez votre défi de conformité.

Apportez une étiquette, une page produit ou une publicité, et la réglementation à respecter. Nous vous montrerons comment Axion Regulus vérifie chaque allégation et signale ce qui demande attention.